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Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Les dispositions statutaires de nombreux emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont revues. Ce 30 décembre, sept décrets publiés au Journal officiel détaillent les nouvelles modalités de carrière de ces professionnels, dans la droite ligne des revalorisations salariales consenties dans le cadre du Ségur de la santé.
Un premier décret, daté du 28 décembre et concernant les dispositions statutaires, vient ainsi fusionner les deux classes du premier grade et rapprocher…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, détaille les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Ce texte concerne les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Il précise le décret, paru le 15 décembre, créant un corps unique de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et un corps unique de professeurs des universités-praticiens…
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l'édition du 28 décembre du Journal officiel. Un premier décret modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons de grades. Les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de catégorie B sont adaptés et une bonification exceptionnelle d'ancienneté est prévue. Un deuxième décret fixe l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1,…