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Économie

Le Gouvernement écarte une direction commune entre CHU de Caen et CH de Falaise

Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale du 12 janvier, la députée Nathalie Porte (LR, Calvados) demande au Gouvernement de créer une direction commune entre le CHU de Caen et le CH de Falaise (Calvados). Cet établissement est actuellement en direction commune avec le CH d'Argentan (Orne), plus proche géographiquement mais dans un autre département et de taille équivalente. "Une antenne a été rattachée à une autre antenne. Sur le papier c'est joli mais dans la réalit…

Publié le 13 janvier 2021 à 11h08

Loïc Mondoloni

Publié le 12 janvier 2021 à 13h30

Publié le 12 janvier 2021 à 13h03

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

Publié le 12 janvier 2021 à 11h57

Publié le 11 janvier 2021 à 11h12

Publié le 11 janvier 2021 à 11h07

Publié le 11 janvier 2021 à 10h17