Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
Le syndicat FO santé tire la sonnette d'alarme sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS). L'année 2022 est marquée par une "dégradation importante du chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que de sa capacité d'autofinancement"…
Le secteur de la biologie médicale libérale annonce la suspension temporaire de sa grève à la suite de l'envoi d'un courrier de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie. Le contenu de ce document, consulté par…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée ce 15 novembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH intercommunal de…
Par le biais d'un arrêté paru le 11 novembre au Journal officiel, les pouvoirs publics détaillent la répartition des 78,2 millions d'euros (M) versés au Service de santé des armées (SSA) sous forme de dotations ou forfaits annuels par l'Assurance…
Un peu plus de 2,3 milliards d'euros (Md). C'est le montant des crédits débloqués cette année aux établissements de santé par le ministère de la Santé et de la Prévention dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire. Ce texte est encore en…
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
