Économie

Un arrêté publié au Journal officiel le 24 juillet comprend une série de modèles de consultations annuelles en matière de conservation de gamètes, d'embryons et de tissus germinaux. La réglementation impose aux établissements autorisés à pratiquer les activités concernées de solliciter la personne ou le couple concerné sur le devenir de ces éléments conservés. L'envoi peut se faire par lettre ou courrier électronique avec forcément un accusé de réception.

Les formulaires portent sur les consultations…

Afin de réduire les inégalités territoriales, l'ARS Normandie va procéder à des corrections de répartition de la dotation populationnelle en soins médicaux et de réadaptation. Des travaux de comparaison ont mis en exergue une sous-dotation en journées selon différentes mentions dans les cinq départements de la région.

Avec une enveloppe de 1,9 million d'euros, l'agence compte soutenir le développement de l'activité, en nombre de journées, des établissements avec les mentions polyvalent et gériatrie…

Avec la publication d'un décret dans l'édition du 23 juillet du Journal officiel, la première brique de la réforme des agences régionales de santé est posée. Ce texte porte sur la consultation ou l'information préalable des projets de "décision de financement significatif" d'un acteur local par le fonds d'intervention régional. Un arrêté est attendu pour détailler les décisions concernées, selon leur objet et la catégorie des bénéficiaires.

La notion de financement significatif n'est pas précisé…

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets. Destiné en priorité aux petites et moyennes entreprises et start-up, le fonds d'études d'aide au secteur privé devra permettre de financer des "solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé", précise la Direction générale du Trésor…

Dans un communiqué commun daté du 8 juillet, la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne et le CHU de Bordeaux (Gironde) annoncent le soutient de la BEI dans la modernisation de l'établissement girondin. Un prêt "historique" de 269 millions d'euros (M€) a été signé pour financer la première phase d'un vaste programme pluriannuel de modernisation et de construction de bâtiment neufs, pour la période 2024-2029.

Les investissements soutiennent dix-huit interventions faisant…