Économie

Une proposition de loi vise à alléger une taxe sur l'énergie pour les acteurs du soin

Des députés déposent une proposition de loi visant à alléger les acteurs du soin, notamment les entreprises de transports sanitaires, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse sur les chiffres d'affaires.

L'exonération fiscale de l'installation en zone de revitalisation rurale sera révisée

Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) par rapport aux communes limitrophes pour attirer des professionnels de santé. Il demande au Gouvernement des mesures pour "amoindrir cet effet frontière", entre zone d'exonération fiscale et zone de droit…

Floriane Pelon est nommée directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation à la HAS

Elle prendra son poste le 27 mars prochain, informe la Haute Autorité de santé par communiqué ce 21 mars. Floriane Pelon est nommée directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation, en remplacement de la Dr Lise Alter, partie diriger l'Agence de l'innovation en santé (lire notre article). Elle animera les différents services de sa direction qui mettent en œuvre l'évaluation scientifique des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé, précise…

La FHF promeut un management "participatif et engagé" dans les hôpitaux et Ehpad

De l'interventionnel au collaboratif en passant par le coopératif, trois catégories de démarches permettent de rendre opérationnel le management participatif dans les établissements publics. La FHF en décrit la typologie dans un cahier technique.

Orpéa et ses futurs actionnaires s'accordent sur un financement complémentaire de 600 M€

Information mise à jour : Dans un communiqué en date du 20 mars, le groupe Orpéa signale avoir signé l'accord d'étape détaillant les termes et conditions du financement complémentaire avec ses principaux partenaires bancaires. L'objectif est de "permettre à la société de mettre en œuvre son plan de restructuration dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée."

Les termes de l'accord de principe entre Orpéa et ses futurs actionnaires majoritaires viennent d'être arrêtés. Dans un communiqu…

L'inflation fait baisser la commande publique de 7,6% au second semestre 2022

Publié par Intercommunalités de France et la Banque des territoires, le dernier baromètre de la commande publique (à télécharger ci-dessous) dévoile les chiffres de 2022. Avec 95,2 milliards d'euros (Md€) d'achats en 2022, la commande publique s'est maintenue grâce à un "premier semestre très dynamique" puisqu'elle a atteint son plus haut niveau depuis 2012 entre janvier et fin juin 2022. Cependant, les premiers effets de l'inflation ont entraîné une baisse de 7,6% de la commande publique au deuxi…

Le Sénat propose une nouvelle fois de remplacer l'aide médicale d'État

Un amendement au projet de loi Immigration et intégration du Gouvernement vise à mettre en place une aide médicale d'urgence en lieu et place de l'aide médicale d'État. Cette disposition est votée en commission par le Sénat.

La DGOS précise l'allocation des compartiments régionaux du financement de la psychiatrie

Une instruction explique aux établissements de santé le périmètre et le cadre d'allocation des compartiments régionaux pour financer la psychiatrie, conformément à la réforme. La DGOS passe en revue notamment la dotation populationnelle, mais aussi les dotations nouvelles activités, transformation de l'offre et structuration de la recherche.

Dans le cadre du nouveau modèle de financement en psychiatrie, les modalités d'allocation régionale des ressources sont expliquées aux établissements de santé via une instruction ministérielle. (AJ Photo/BSIP)

Bernard Salzmann est nommé directeur général adjoint finances du groupe Avec

Le groupe privé commercial Avec annonce la nomination de Bernard Salzmann en tant que directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines. Il a également pour mission le pilotage du plan stratégique. Il s'agit d'une création de poste, précise Avec dans un communiqué, destinée à "accompagner et améliorer les performances du groupe".

Diplômé de l'école Polytechnique (promotion 1993) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae, promotion 1998…

Une décision détaille le forfait de suivi régulier par un infirmier en pratique avancée

Dans une décision, prise le 8 février dernier mais publiée au Journal officiel ce 16 mars, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Ce texte fait évoluer la nomenclature générale des actes professionnels pour infirmiers, détaillant une partie sur les soins de pratique avancée. Il détaille notamment le forfait de l'infirmier en pratique avancée (IPA) dans le cadre du suivi régulier du patient.

Ce forfait concerne…