10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Avec le dépôt d'un amendement, avant la première séance publique, à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement propose d'élargir le périmètre de l'expérimentation sur la soumission chimique. Votée dans le budget 2025, elle doit permettre la prise en charge par l'Assurance maladie des recherches, incluant les tests et les analyses, visant à détecter cet état, même en l'absence de plainte préalable. Son exposé des motifs indique que les régions Île-de-France…