Politique

La délégation sénatoriale aux outre-mer a lancé des travaux pour évaluer la politique du handicap. Première étape à La Réunion qui dispose de deux fois moins de places que de notifications dans un établissement ou un service.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme invite le Gouvernement à faire évoluer la loi de 2005 pour offrir une société plus inclusive. Elle appelle à une attention particulière sur la situation des femmes en situation de handicap.

Rédigée après la loi pour l'égalité des droits et des chances, la convention relative aux droits des personnes handicapées pose la question de la désinstitutionnalisation. De nombreux acteurs semblent prêts à l'envisager en commençant par l'école.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Auditionnée au Sénat et à l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne annonce le déploiement de 500 pôles d'appui à la scolarité supplémentaires dès la rentrée 2025. Le décret sur la pause méridienne doit par ailleurs être publié prochainement.

Une stratégie de passage à l'échelle de l'IA en santé se préparera sur la base d'un état des lieux. Deux appels à projets thématiques sur l'organisation des établissements et la recherche seront bientôt lancés. De manière plus prospective, l'impact d'une réforme du système de santé sera évalué grâce à un jumeau numérique.

À l'occasion des 20 ans de la grande loi Handicap, le Sénat constate que son application n'est pas encore parfaite. La chambre haute du Parlement appelle à respecter l'esprit de la loi, en revenant à la volonté du législateur. Il s'agit notamment d'intégrer le handicap dans la conception même des politiques publiques et d'en assurer le financement.

Tous les employeurs de plus de vingt salariés doivent répondre à leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les structures de la santé peuvent mobiliser des aides afin de soutenir leurs efforts de recrutement et de maintien en emploi.