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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Sous la forme de trois Bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé diffuse le manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Le premier décrit l'algorithme de groupage. Il pose les principes de la classification, en détaillant les types de réadaptation ou les niveaux de lourdeur. Le deuxième contient une description de la classification par catégorie majeure puis par groupe nosologique. Pour chacun de ces derniers…
Sous la forme d'un Bulletin officiel spécial, le ministère de la Santé livre le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Il est applicable à compter du 1er janvier 2024 et concerne les établissements privés et publics. Au total, ce guide est composé de sept chapitres. L'un concerne la production des informations du résumé hebdomadaire standardisé, qui correspond à l'enregistrement de…