Ressources humaines

JO n° 012 du 16 janvier 2018

Cette édition du Journal officiel (JO) compte peu de textes intéressant directement les secteurs sanitaire et médico-social. À noter, la modification de la composition de la commission d'autorisation d'exercice de la pharmacie.

Bénédicte Robert est par ailleurs nommée directrice de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).

Le JO publie également la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation é…

Président de CME et direction de la clinique Labat d'Orthez s'opposent sur fond d'impayés

L'audience est fixée au 1^er février. Le tribunal d'instance de Pau devra trancher dans le conflit qui oppose le président de commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Labat d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) et la direction de l'établissement. Le président-directeur général de la clinique, Claude Bernard, reproche au praticien, le Dr Pierre Garola, embauché par la clinique dans le cadre d'un contrat d'exercice, des impayés de 45 000 euros, correspondant au règlement de la redevance depuis…

L'Ordre des médecins souhaite "courage et audace" à Agnès Buzyn pour l'année 2018

Du courage et de l'audace pour sortir des "vieilles habitudes et des défiances mutuelles". Ce 11 janvier, lors des vœux du Conseil national de l'ordre des médecins, son président a salué le dialogue retrouvé avec la ministre en charge de la Santé. Patrick Bouet l'assure, si Agnès Buzyn reste à l'écoute des médecins, elle conservera leur soutien.

Anne Courrèges devrait être renouvelée comme directrice de l'Agence de la biomédecine

Elle a été reconduite dans ses fonctions par intérim, fin décembre, dans l'attente de sa prolongation officielle ou de la nomination d'un successeur (lire notre article). Anne Courrèges devrait finalement être renouvelée dans son mandat de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle sera en effet auditionnée ce 16 janvier par la commission des affaires sociales du Sénat et le lendemain le 17 janvier par la même commission à l'Assemblée nationale. L'intéressée occupe la fonction de directrice…

Un comité d'interface syndical va rassembler la représentation des professions de l'ambulatoire

Les cinq syndicats et intersyndicales* représentatifs des médecins libéraux ont lancé, fin novembre, un appel pour une représentation nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Dans un communiqué commun, ils ont annoncé leur intention de se rencontrer pour présenter les statuts du regroupement des CPTS dans une fédération. Sa vocation est de réunir l'ensemble des acteurs qui souhaitent s'impliquer dans ce nouveau mode d'organisation des soins de ville. C'est désormais…

JO n° 011 du 14 janvier 2018

Peu de textes intéressent les secteurs sanitaire et médico-social dans cette édition du Journal officiel. À noter cependant, la nomination au 15 janvier de Christophe De Freitas, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, comme directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Sarthe.

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge…

L'Udes avance des revendications sur la réforme des taux de financement des contrats d'apprentissage

Lors de son conseil d'administration du 11 janvier, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a évoqué la question des taux de financement des contrats d'apprentissage. Elle intervient alors que "le Gouvernement annonce pour février une réforme du financement de l'apprentissage pour intégrer les jeunes dans le marché du travail et éviter les situations de précarité et le chômage des jeunes", déclare le président de l'Udes, Hugues Vidor. Ce dernier se dit favorable à la politique…

La circulaire sur la prime de fonctions et de résultats des directeurs attend sa réactualisation

Dans un courrier daté du 10 janvier, le Syncass-CFDT interpelle la DGOS pour engager une "révision concertée" de la circulaire (à télécharger ci-dessous) relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Celle-ci s'avère comme ses annexes aujourd'hui caduque sur trois points :

pour les directeurs d'hôpital (DH), elle n'est "plus applicable en l'état pour les emplois fonctionnels" : les cotations y sont…

Gilles de Margerie devient commissaire général à la stratégie et à la prospective

L'ancien directeur de cabinet d'Agnès Buzyn, Gilles de Margerie, a officiellement été nommé ce 12 janvier en Conseil des ministres, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il remplace ainsi Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales à la tête depuis janvier 2017 de France Stratégie, cet organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, Édouard Philippe.

Ancien élève de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale d'administrati…

Une instruction précise les règles de cumul d'activités pour les praticiens intérimaires à l'hôpital

Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…