Dans son dernier rapport publié le 24 septembre, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) fait notamment un focus sur les actes et consultations externes (ACE) à l'hôpital. Les rapporteurs précisent en préambule que leur analyse place…
[Ressources hum aines ] L'ONSSF suspen d "toute discussion" sur la classification commune des actes médicaux Dans un communiqué ce 20 septembre, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) réagit vivement à la modification du…
Conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l'avenant n 3 à la convention nationale…
S'appuyant sur les données de l' enquête nationale périnatale 2010, une équipe (1) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) constate que si 26% des femmes enceintes déclarent pendant leur grossesse ne pas vouloir de…
D'un côté la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l'autre le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf). Les deux camps ne s'entendent pas sur la cotation du guidage échographique pour…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM)…
[Protection sociale] Un portail européen pour la mobilité consacré à la sécurité sociale se prépare Dans le cadre du projet d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), la Commission européenne envisage la création d'un…
Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Cham) vient de sélectionner un architecte pour construire un nouvel Ehpad à Étaples (Pas-de-Calais). Le projet sera réalisé à offre constante, puisque l'établissement va procéder à une…
[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral Un dispositif de règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel ( JO ). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des…
Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) et l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa) saluent dans un communiqué la décision de l'Agence technique de l'information sur…
