L'actualité juridique médico-sociale
- Perturbation de l'organisation
L'arrêté est paru au Journal officiel ce 28 mars. Il crée le titre professionnel de cuisinier en restauration collective. Celui-ci est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du…
Si un Français sur deux achète d'occasion, les établissements de santé et médico-sociaux n'ont pas encore tous pris le pli de l'économie circulaire. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux organisait…
Information mise à jour : le décret relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé est paru au Journal officiel (JO) ce 24 mars, après passage au Conseil d'État. Comme annoncé au printemps 2023, ce texte précise les…
Un infirmier sur deux estime que les missions qui lui sont confiées sur le terrain vont au-delà du contenu de l'enseignement théorique délivré pendant leur formation. Ce sentiment est même partagé par 63% des diplômés depuis moins de dix ans. Tels…
À l'occasion de la publication de son rapport public annuel ce 12 mars, la Cour des comptes se penche sur l'action des pouvoirs publics en faveur de l'adaptation au changement climatique. À ce titre, les magistrats financiers s'intéressent en…
La dynamique territoriale du groupe hospitalier de la Haute-Saône (GH 70), dont le site principal est localisé à Vesoul, s'est poursuivie en 2023 avec la concrétisation de la labellisation hôpital de proximité pour ses différents sites à Gray, Lure…
En 2024, le CH de Bourges (Cher) se focalisera sur trois grands objectifs : la visite de certification de la Haute Autorité de santé prévue en octobre d'abord, l'engagement fort pour la fidélisation et l'attractivité du personnel ensuite. Le…
Le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'information (SI) de téléconsultation a été approuvé dans un arrêté au Journal officiel du 11 février, le rendant désormais opposable. Soumis à concertation, ce référentiel,…
1 444 visites de certification ont été effectuées par les experts de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les 2 394 prévues au 18 janvier 2024, a indiqué l'agence ce 14 février devant la presse. Elle a en effet dressé le bilan de la situation à…