Alors que le débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s'est ouvert en coulisses, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté mardi à la ministre de la Santé ses exigences pour sauver l'exercice…
Le CH de Mulhouse a signé le 3 septembre un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace. Il s'agit du premier…
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) vient de publier son rapport annuel. Pour l'institut, l'année 2009 a essentiellement été marquée par la surveillance de l'épidémie de grippe A(H1N1) mais aussi par la signature avec la ministre de la…
Premier contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'EFS
L'État et l'Établissement français du sang (EFS) ont signé le 2 septembre le premier Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2010-2013. Mis en œuvre sous l'appellation "Projet horizon 15", ce contrat marque "le début d'une…
Dans le cadre du programme pilote national d'accompagnement de 50 établissements pour 2010, que conduit l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 19/11/2009), le CHU de…
Au sommaire de cette dernière édition du Bulletin officiel (BO), plusieurs textes qui concernent directement le CNG (contrat d'objectifs et de performance, cadre de référence par métiers pour les personnels, compte financier 2009). Deux circulaires…
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie vient de rendre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen durant les années 2005-2008. Au regard de leurs différentes conclusions, les auteurs du rapport estiment…
Tous les textes d'application de la loi HPST sont rédigés, a assuré mardi Roselyne Bachelot lors du débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du premier anniversaire de la promulgation de la loi portant…
Propositions Briet, contrats de performance, actions des ARS...
L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la…
Engagé depuis le 6 mai, durci le 25, le mouvement de grève qui bloquait entre autres les services administratifs et logistiques du CH d'Ajaccio a été suspendu le jeudi 27 mai au soir après la signature entre le directeur, André Gwenaël Pors, et les…
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