Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
"Dans le contexte de sortie de confinement avec reprise progressive des activités transversales et visites en Ehpad, le repérage et la prise en charge des personnes – résidents ou personnels – susceptibles d’être infectées par le Covid-19 sont…
Deux mois après l'annonce par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, du lancement d'une vaste campagne de dépistage du Covid-19 en Ehpad, une fiche pratique confirme la prise en charge par l'Assurance maladie des opérations de…
L'Ehpad de La Rosemontoise à Valdoie (Territoire de Belfort) est maintenu sous administration provisoire. Annoncée le 8 juin aux salariés, la décision de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et du conseil départemental du Territoire de Belfort entend…
Alors que les deux protocoles nationaux d'assouplissement des visites en Ehpad n'avaient pas encore été diffusés (lire nos articles ici et là), la fondation Partage et vie s'est interrogée sur le sujet. Claude Jeandel, son conseiller médical, a…
Les modalités de versement de la prime Covid-19 dans les établissements de santé privés, qu'ils soient lucratifs ou non, se précisent. Le 28 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a entériné par écrit à la Fehap, Unicancer…
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, modifie temporairement les règles de compétences des Ehpad, petites unités de vie et des unités de soins de longue durée en matière tarifaire. Jusqu'au 31 décembre 2020, le forfait global soins pourra…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a réactualisé le 4 juin son protocole de confinement dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD). Par rapport à la version du 1er juin, il s'agit principalement de modifications de forme…
Chargé d'éclairer la décision des pouvoirs publics, le conseil scientifique recommande de ne pas procéder à un nouveau confinement. Pour le prévenir, il détaille, dans un avis mis en ligne le 4 juin, quatre scénarios élaborés à partir d'une analyse…
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