Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon la…
Invités à s'exprimer le 24 avril au Sénat sur le rôle des ARS à l'occasion d'une table ronde organisée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECCS), les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont…
Deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS), Françoise Schaetzel et Jean-Jacques Tregoat, considèrent dans un récent rapport qu'une "vision intégrative" de l'inspection contrôle des ARS avec les autres démarches apparentées concourant à…
Cela tend à devenir une habitude dans le médico-social. La publication de la circulaire budgétaire est suivie, quelques semaines plus tard, d'un recours gracieux des fédérations du secteur. Cette année, huit organisations (l'AD-PA, la FEHAP, la FHF,…
Inciter les EHPAD à mettre en œuvre des actions visant à améliorer la qualité et l'efficience de la prise en charge des résidents sur la base des recommandations élaborées par la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et…
Jean-Claude Seys a été élu le 15 avril président du Centre national de référence (CNR) "Santé à domicile et autonomie", a indiqué le CNR dans un communiqué. Il succède à Jean-Jacques Romatet (lire notre sujet du 13/11/2012), nommé en début d'année…
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), dans son rapport d'activité 2011-2012 remis ce 25 avril au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est penchée, au titre des personnes particulièrement…
L'ARS Bretagne vient de publier au titre de l'année 2013 son rapport d'orientation budgétaire pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS). Prenant appui sur la circulaire relative à la campagne budgétaire des ESMS du 15 mars (lire…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni ce 23 avril, en présence de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et d'Yves Daudigny, sénateur socialiste, président du conseil général de l'Aisne…
En janvier dernier, suite à l'explusion d'une résidente nonagénaire de l'EHPAD Villa Beausoleil de Chaville (Hauts-de-Seine, lire nos sujets du 07/01/2013 et du 08/01/2013), en raison d'un impayé de 40 000 euros, le Défenseur des droits, Dominique…
