Dans cette édition du 31 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé et de la Prévention met en œuvre par instruction le décret d'avril 2023 sur la capacité des directeurs généraux d'ARS à…
Information mise à jour : l'article a été modifié pour intégrer la réaction des acteurs de l'ESS et du monde associatif. Officialisé ce 20 juillet par l'Élysée, le remaniement gouvernemental à l'origine de nouveaux visages aux ministères de la Santé…
Information mise à jour : dans la continuité de la remise en service progressive des applications informatiques qui ont été désactivées, le CHU de Rennes à rouvert l'accès vers le site de rendez-vous en ligne Doctolib le 11 juillet dernier, a-t-il…
Les arrêtés de programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour les années 2023 à 2027 sont attendus au plus tard le 31 décembre prochain. Une instruction de la Direction…
Dans cette édition du 17 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé et de la Prévention diffuse une instruction consacrée à la suspension de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour…
Examiné le 27 juin dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles dispositions…
"Nous ne pouvons pas travailler sur la transformation des prises en charge si nous n'avons pas dans les fondamentaux le numérique", assure Hélène Paoletti, directrice de l'appui au pilotage de l'offre au sein de la Caisse nationale de solidarité…
Le Gouvernement met à jour le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans cette édition du 15 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). La première circulaire de campagne…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie l'édition 2023 des chiffres clés de l'aide à l'autonomie (à télécharger ci-dessous). Ceux-ci mettent en avant que 38,6 milliards (Md) sont consacrés à la cinquième branche en 2023. Ce…
N'étant devenu un département qu'en 2011, Mayotte ne dispose d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que depuis 2016. C'est en juin de cette année-là que la structure, service commun au département et à l’État, se transforme en…
