ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Politique de santé

Prisca Thévenot intègre la vie associative à son portefeuille ministériel

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Une ministre pour la vie associative. Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 mars, est venu élargir les attributions de Prisca Thévenot, ministre chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement. Le texte, daté du 6 mars,…

BO Santé n° 2024-05 du 15 mars 2024

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Deux textes portent sur l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social (ESMS) dans cette édition du 15 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Une instruction définit les missions des…

Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Fonctionnement en dispositif
En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…

BO Santé n° 2024-03 du 15 février 2024

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Une instruction relative à l'allongement et la modification de certaines dispositions du programme Ségur numérique en établissement de santé est parue dans cette édition du 31 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…

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