L'actualité juridique médico-sociale
- ESMS numérique
Ce 27 mai, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a fait le point sur les dispositifs mis en place depuis le début de l'épidémie de Covid-19 dans le cadre du contact tracing et de la campagne de vaccination. À l'occasion d'une conférence…
La phase d'amorçage du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS) se poursuit. Par décision du 10 mai publiée au Journal officiel de ce 26 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille la…
La crise sanitaire a prouvé la robustesse des principes posés par le règlement général européen de protection des données (RGPD). C'est l'un des constats faits par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son rapport…
Hospimedia : "La question du numéro d'appel enflamme à nouveau les débats entre hospitaliers et pompiers à la faveur de la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM, Var). Son texte parle désormais d'expérimentations autour du 112…
Le 20 mai, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui organise un régime transitoire post-état d'urgence. L'Assemblée nationale et le Sénat ont…
Les établissements médico-sociaux connaissent depuis plusieurs années des problématiques de recrutement. Alors que le Gouvernement multiplie les dispositifs pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge dans la crise sanitaire, l'Agence…
Quelles prestations délivrent les établissements pour personnes handicapées et dans quel cadre ? Grâce aux indicateurs issus de la nomenclature Serafin-PH* et remontés via le tableau de bord de la performance 2019, l'Agence nationale d'appui à la…
Entre les évolutions réglementaires et la complexité des montages de projets immobiliers, les besoins d'accompagnement des établissements médico-sociaux amenés à réhabiliter, construire ou rénover leur bâti sont indéniables. La Caisse nationale de…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour le financement de prestations de conseil et d'appui, afin d'améliorer l'efficience des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Initialement réservée aux Ehpad, cette…