17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le citoyen sauveteur bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public
Définitivement adoptée par le Parlement, la proposition de loi pour lutter contre l'arrêt cardiaque crée un véritable statut de citoyen sauveteur. Il bénéfice notamment de la qualité de collaborateur du service public lui permettant d'être indemnisé par la puissance publique. La portée de la responsabilité pénale est aussi atténuée.
26 juin 2020 à 12h05
Le Parlement a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à créer un statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux…
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