Au-delà de la signature d'une convention de partenariat pour le développement de l'HAD en Ehpad, les fédérations de l'hospitalisation à domicile et de l'hébergement des personnes âgées prévoient des travaux communs pour sensibiliser, promouvoir et diffuser les bonnes pratiques professionnelles et le recours à cette activité.Neuf fédérations représentatives des établissements d'HAD et des établissements d'hébergement pour personnes âgées* ont signé ce 20 mai aux Salons de la santé et de l'autonomie une convention de partenariat pour le développement de l'HAD en Ehpad. La présence de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, ainsi que l'engagement des secteurs public, privé lucratif et privé non lucratif, sanitaire et médico-social sont symboliques, a souligné Élisabeth Hubert, présidente de la Fnehad. Cette convention marque ainsi, selon elle, "un nouveau départ" pour l'HAD, en perte de vitesse ces derniers mois malgré l'implication des pouvoirs publics. Et devrait faciliter le "virage ambulatoire" tant souhaité par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. 

En 2013, 204 000 journées d'HAD ont été réalisées en Ehpad, soit une augmentation de 8% entre 2012 et 2013 et un triplement de l'activité depuis 2009. 4 597 patients ont ainsi été pris en charge. Cependant, ce résultat reste "en deçà de la population potentiellement éligible", a déclaré Éric Ginesy, délégué national de la Fnehad. D'autant que les situations régionales sont très contrastées et suggèrent un potentiel d'intervention largement supérieur. Le délégué national souligne notamment que l'HAD n'est pas au rendez-vous sur les établissements et services médico-sociaux hors Ehpad. L'activité reste marginale avec 11 000 journées et 142 patients pris en charge en 2013. 

Des attentes fortes envers les ARS

Quels sont donc les freins à ce développement ? Les restrictions aux capacités d'intervention, liste en premier Éric Ginesy. Sur les vingt-quatre modes de prise en charge en HAD, seuls huit sont autorisés en Ehpad. L'aspect tarifaire entre aussi en jeu. Le recours à l'HAD est sans incidence sur le prix de journée alloué à l'établissement mais une minoration de 13% des tarifs de l'HAD est pratiquée pour les interventions en établissement. La signature d'une convention en préalable à toute intervention est elle aussi considérée comme un frein. 

Dès lors, la Fnehad expose ses attentes. Notamment envers les ARS. Elle souhaite que les tutelles présentent le dispositif aux partenaires locaux et aux conseils départementaux. Elle leur demande aussi d'aider les établissements à identifier les HAD intervenant sur leur territoire. Et elle réclame des actions conjointes d'animation et d'accompagnement. Les leviers de développement de l'activité passent donc en particulier par une connaissance réciproque des acteurs. D'où cette signature de convention qui s’appuie notamment sur une enquête commune menée au cours du premier semestre 2015 auprès des établissements et services. 

Un partenariat entre les fédérations

Sur cette base, les fédérations ont souhaité s'engager dans un partenariat en vue de renforcer la connaissance mutuelle des acteurs impliqués, de créer une dynamique nationale diffusable à l'échelon régional auprès de leurs adhérents pour les inciter au développement de cette possibilité d'intervention mais aussi accompagner les professionnels des services d'HAD et des Ehpad dans leurs démarches de coopération. Au-delà de la signature de la convention, elles prévoient également des travaux communs afin de diffuser les bonnes pratiques professionnelles identifiées lors de l’enquête, d’élaborer des documents de communication et des outils pratiques à l’attention des professionnels, d’organiser au sein de leurs réseaux professionnels des actions de sensibilisation, de promotion et de communication sur l’intervention de l’HAD en Ehpad. Elles envisagent, enfin, de promouvoir le développement d’actions de formation destinées aux professionnels d’HAD et d’Ehpad, pour encourager ce type de coopération. Reste à suivre les paroles des actes. Et la Fnehad veillera particulièrement au grain.