Politique de santé

Il n'y a ni orientations nationales ni fenêtre de dépôt pour les expérimentations article 51

Les modalités de mise en œuvre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, article phare de la stratégie nationale de santé, relatif aux expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, ont été publiées au Journal officiel le 23 février (lire notre article). Elles sont complétées par une circulaire, datée du 13 avril, mise en ligne ce 10 mai. Si les projets doivent être clairement définis selon un cahier des charges et…

La procédure d'autorisation pour les organisations innovantes s'effectue en deux temps.
La procédure d'autorisation pour les organisations innovantes s'effectue en deux temps.

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