La fin de l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA), surnommées "salles de shoot" par leurs détracteurs, étant imminente, le Gouvernement ne pouvait pas s'exonérer de légiférer dans les prochaines semaines à ce sujet — sauf à vouloir la…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit son chemin parlementaire, deux amendements adoptés le 29 octobre ouvrent la porte à un renforcement du déconventionnement des professionnels de santé en cas de…
Le rejet par les députés en commission des affaires sociales du projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dans la soirée du 31 octobre, augure de l'âpreté des débats qui vont commencer dans l'hémicycle. L'examen en séance publique du…
Avec le dépôt d'un amendement, avant la première séance publique, à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement propose d'élargir le périmètre de l'expérimentation sur la soumission chimique. Votée dans le…
Le Gouvernement dépose un amendement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 afin de financer la guidance parentale dans le cadre des plateformes d'orientation et de coordination (PCO) pour les troubles du…
L'évaluation de la perte d'autonomie et la révision de la grille Aggir — pour autonomie gérontologique groupe iso-ressources — est un sujet qui pose question dans le secteur médico-social. Le groupe parlementaire La France insoumise a donc proposé…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements le 31 octobre relatifs au financement des établissements accueillant des personnes vulnérables (Ehpad, crèches) et sous statut privé à but lucratif. Ainsi,…
Lancée à l'été 2025, la fusion des sections soins et dépendance a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé par le rapporteur général Thibault Bazin (Droite républicaine,…
La précarité est l'un des déterminants majeurs d'une mauvaise santé mentale et l'enjeu d'un meilleur accès des publics vulnérables aux soins psychiques est unanimement reconnu. Mais les divergences sur les leviers pouvant être activés à court terme…
Le 29 octobre en commission des affaires sociales, les députés ont rejeté le report du déploiement de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière à début 2028, comme notifié dans le projet de loi de financement de la…
