Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
En 2024, en pleine navette parlementaire, le Gouvernement de Michel Barnier doit revoir la copie de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 à cause d'une modification des équilibres budgétaires du texte. En cause,…
Ministre des Armées depuis mai 2022 et la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, Sébastien Lecornu a été nommé ce 9 septembre en fin d'après-midi par le chef de l'État au poste de Premier ministre. Il succède à François…
L'an dernier à pareille date, les hospitaliers étaient dans l'attente d'un ministre de plein exercice pour la santé qui ne soit plus démissionnaire à l'approche d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Un an plus tard, la…
Selon François Bayrou, Premier ministre, le débat sur le plan d'économies de son Gouvernement présenté le 15 juillet a été "dévoyé et déplacé". Il regrette, lors d'une conférence de presse le 25 août, qu'il ait porté uniquement sur les mesures…
Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 pourront être mises en œuvre avec la publication d'un décret dans l'édition du 5 août du Journal officiel. Ce texte précise les pouvoirs de police spéciale de l'Agence…
Sur les douze derniers mois, les dépenses de remboursements de soins du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 3,9%, avec des variabilités entre les secteurs. Par exemple, depuis le début de l'année 2025, le remboursement des médecins…
Un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) publié l'an dernier est révisé avec l'intégration d'un erratum (à télécharger ci-dessous). Rendu public en septembre 2024, déjà dans un contexte de tensions sur…
En raison de la situation exceptionnelle des comptes de la Sécurité sociale, le Gouvernement dispose d'un nouveau rapport, en plus du rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie (lire notre article), pour préparer le…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général…
Dans son deuxième avis pour 2025 publié le 18 juin, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie monte d'un cran son degré inquiétude quant à la perspective de tenir cette année l'objectif national des dépenses d'assurance…
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