Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dans la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) examiné au Sénat, plusieurs amendements concernant les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été déposés par le Gouvernement. Ils doivent encore être…
Alors que le Sénat débute l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les parlementaires sont encouragés, dans un communiqué, par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) à intégrer de…
Alors que les sénateurs commencent l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Stéphanie Rist a été…
Recentrer les aides à l'installation des médecins libéraux sur les besoins en santé de la population. Telle est la principale recommandation de la Cour des comptes dans un rapport mis en ligne le 12 novembre. Ce rapport répond à la demande formulée…
Avec la diffusion d'une lettre ouverte (à télécharger ci-dessous), le Conseil national professionnel (CNP) de néphrologie s'interroge : "La dialyse recule rapidement dans toute la France ! Pourquoi arrêter ce processus ?". Il réagit à l'article 24…
Le modèle solidaire normand est en train de céder. C'est le constat autour duquel quinze organisations non lucratives des solidarités en Normandie (associations, fondations et mutuelles) ont réuni la presse le 13 novembre. Comme l'an dernier à la…
Un sous-amendement, parmi les plus de trois cents propositions adoptées en séance publique, sème le trouble chez les syndicats de professionnels de santé. Ils sont vent debout contre une proposition des députés sur l'article additionnel au projet de…
Si l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) a été interrompu dans la nuit, plusieurs sujets controversés ont pu être débattus à l'Assemblée nationale le 12 novembre. Parmi eux, l'article 44 qui prévoyait le gel de…
Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 se sont interrompus dans la nuit du 12 au 13 novembre, sans que les députés aient pu achever l'examen du texte, faute…
Si les débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'ont pu aboutir le 12 novembre faute de temps à un vote sur l'intégralité du texte, les députés ont en tout cas adopté trois jours…
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