Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
À la suite d'une saisine de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur le périmètre et les risques de la dette des entités publiques. Elle a présenté son rapport lors d'une audition — retransmise en vidéo — le 20 février.…
Auditionné le 20 février en commission des affaires sociales du Sénat pour évoquer la réforme du financement du sytème de santé, Jean-Marc Aubert, qui a présenté son rapport fin janvier (lire notre article), a averti les élus qui l'ont interpellé à…
À l'occasion de ses vœux à la presse, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté ce 22 janvier les priorités de la feuille de route du ministère en 2019, au côté de la secrétaire d'État Christelle Dubos. La ministre s'est…
Hospimedia : "La task force dirigée par Jean-Marc Aubert est censée rendre d'ici la fin janvier ses propositions de réforme du financement du système de santé, incluant la psychiatrie. Une réforme que le Gouvernement semble vouloir finaliser dès le…
Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
