15h24ArticleLe secteur du grand âge et du handicap dénonce un gel prudentiel de crédits pourtant votés
Matignon demande de geler 2 milliards d'euros de dépenses sur la sécurité socialeLe Premier ministre demande à son Gouvernement de cibler des mesures pour geler 6 milliards d'euros de dépenses, dont 2 Md€ pour le champ social. La ministre de la Santé et de l'Autonomie se veut rassurante, tout en rappelant le plan en cours pour limiter les dépenses d'arrêts maladie et annonçant des mesures à venir sur l'efficience hospitalière.
La Haute Autorité de santé est chargée d'évaluer le service médical des cures thermalesL'évaluation du service médical des cures thermales est entre les mains de la Haute Autorité de santé. Cette saisine du Gouvernement intervient après des débats sur l'éventuel déremboursement de ces soins pour maîtriser les dépenses.
L'effort des patients varie selon le mode de réduction du déficit de la branche maladieUne analyse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques passe en revue les coûts, pour les usagers du système de santé, d'une augmentation du ticket modérateur ou du montant des participations
Le Gouvernement tente de déminer la polémique sur la hausse des forfaits hospitaliersForfait journalier, forfait patient urgences, tarifs nationaux journaliers de prestation et participation forfaitaire aux actes coûteux. Ces quatre restes à charge hospitaliers sont en passe d'être revalorisés dans le cadre d'un transfert de remboursements à 466 M€ par an de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires.
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publiéStéphanie Rist indique le 3 février qu'un arrêté ministériel doit prochainement paraître pour préciser le cadre du remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis dans des CMP. Un guide est également en cours de préparation.
Le déficit de la sécurité sociale tend déjà à se creuser plus que prévuL'application des objectifs de dépenses de la loi de financement de la sécurité sociale est sujette à caution. La décision du Gouvernement baissant les tarifs de l'électricité va in fine être financée par la sécurité sociale. Une décision qui s'ajoute à l'absence de chiffres sur certaines mesures et un débat difficile avec les complémentaires.
Le Sénat propose la création d'une loi spéciale pour la sécurité socialeAfin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.
Stéphanie Rist veut renouer un dialogue distendu avec les médecins avant leur mobilisationUne lettre ouverte comme main tendue aux médecins avant leur mobilisation. La ministre se livre en trois pages à une explication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le ton se veut rassurant quant à certaines mesures décriées.
La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielleLe Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.