Avant l'entrée en vigueur de la loi Bien vieillir, un directeur d'établissement de santé pouvait restreindre les visites conformément aux articles L6143-7 et R1112-47 du Code de la santé publique. Le directeur d'un établissement public social ou…
Parce qu'ils représentent 13% des émissions de gaz à effet de serre du système de santé français, les transports sont un levier pour réduire l'empreinte carbone des établissements. Véhicules électriques et à faibles émissions, covoiturage patient,…
En mars 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a finalisé le volet domicile du dossier de liaison d'urgence (DLU-Dom). L'enjeu principal de cet outil est "d'optimiser la prise en charge en service d'urgences, des personnes âgées et des personnes en…
À l'image d'autres lieux comme les écoles, les monuments historiques ou divers établissements institutionnels, les Ehpad eux aussi organisent des journées portes ouvertes ponctuelles avec des motivations diverses liées à la nature des organisateurs.…
L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, plusieurs établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur…
Depuis le 25 octobre 2023, et l'article 29 de la loi relative à l'industrie verte, l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (Spaser) a été étendue à tous les acheteurs soumis au Code…
Information mise à jour : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié en décembre 2023 un guide thématique et pédagogique (à télécharger ci-dessous) qui analyse une quinzaine d'outils d'observations pour la mise en place d'une…
Information mise à jour : la fiche pratique a été modifiée pour préciser le fait que l'arrêté du 6 avril 2011, applicable aux établissements de santé, apporte une définition de l'erreur médicamenteuse qui peut être utilement retenue pour le secteur…
Si tel est leur projet, les femmes en situation de handicap peuvent être amenées à vivre une ou plusieurs grossesses durant leur vie. Elles sont en droit de recevoir le même niveau de prise en charge que l'ensemble des femmes, mais une attention…
