En 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les départements en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de…
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
L'expérimentation "a permis de montrer la faisabilité d'un dispositif portant une nouvelle manière de travailler et de rémunérer les infirmiers libéraux en faisant sortir du paradigme de la nomenclature (et donc de la rémunération à l'acte)". Le…
Erratum : Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidature pour la création de 65 places au sein de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou de services autonomie à domicile (Sad) mixtes pour personnes âgées et/ou personnes handicapées…
Quel taux de TVA s'applique aux services à domicile qui exercent en mode mandataire ? Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines), relayée ce 11 janvier par la Fédésap, tranche en faveur du taux plein. L'affaire concerne…
L'évolution du tarif plancher des services autonomie à domicile ne passe pas pour une partie du secteur. Alors qu'au 1er janvier 2024 ce montant devait être indexé sur celui de la majoration tierce personne, ce n'est finalement pas le cas, tout au…
En marge de la dernière réunion du comité de pilotage de la transformation de l'offre (lire notre article), APF France handicap a réclamé l'organisation d'un Grenelle des aides à domicile. Interrogée par Hospimedia, Pascale Ribes, présidente de…
Le 5 janvier, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a rencontré les fédérations du grand âge. Une ligne dans son agenda confirme le rendez-vous. Quant à l'objet, le cabinet contacté par Hospimedia reste discret. De leur côté…
Les partenaires sociaux de la branche privée non lucrative de l'aide à domicile ont validé début octobre un avenant visant à revaloriser les premiers niveaux conventionnels, restés largement en dessous du Smic, à -4% environ. Le texte vient d'être…
