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Politique de santé

Le Sénat supprime une trentaine d'articles de la proposition de loi Bien vieillir

17/01/24 - 18h05
Mis à jour le 18/01/24 - 17h08

Les débats se poursuivront en séance publique à compter du 30 janvier. (Caroline Cordier/Hospimedia)

En commission, les sénateurs ont supprimé une série d'articles de la proposition de loi Bien Vieillir. L'obligation pour les Ehpad commerciaux de réserver une part de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions d'accueil disparaît.

Erratum :Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial social et…

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