Vingt-neuf députés du Groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Enregistré le 19 décembre dernier à la présidence de l'Assemblée nationale, le texte…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé le 17 janvier trois rapporteurs chargés d'une mission d'information sur "l'organisation territoriale de la santé". Ce sont Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), Yves Daudigny (SR, Aisne) et…
Interrogée dans le cadre des questions au Gouvernement, ce 15 janvier, par le député Guillaume Chiche (La République en marche, Deux-Sèvres) la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, s'est exprimée…
Interrogé par le député Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 15 janvier, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, a indiqué que…
Adopté le 15 janvier, le rapport* de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique vient conclure les travaux préparatoires au projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique…
