Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
E-santé

La France s'arme face aux législations extraterritoriales

- HOSPIMEDIA

La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…

Politique de santé

La loi Bien vieillir est adoptée définitivement par le Sénat

- HOSPIMEDIA
Ce 27 mars au soir les sénateurs ont adopté la version finale de la proposition de loi Bien vieillir. Un texte qui propose un catalogue de mesures bienvenues mais qui ne répondent pas aux problématiques structurelles du secteur. (Sénat/capture d'écran)

Suite et fin. Réunis en séance publique, les sénateurs ont voté dans la soirée du 27 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi Bien vieillir. Celle-ci a été adoptée dans sa…


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