Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Droit

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…

Politique de santé

L'existence des agences régionales de santé est remise en question au Sénat

- HOSPIMEDIA
L'organisation proposée par les sénateurs vise à articuler une chaîne de commandement
unifiée (ministère-préfet de région-préfet de département) tout en
maintenant un échelon de coordination régionale. (Agathe Moret/Hospimedia)

Dans l'idée de "faire parler l'État d'une seule voix afin de faciliter la réalisation des projets et redonner de la lisibilité à l'action publique, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l'État", selon la commission d'enquête…


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