Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Élément important de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l'examen des crédits liés aux différentes missions suit son cours à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Ce dernier, à travers sa commission des finances, a…
Un sous-amendement, parmi les plus de trois cents propositions adoptées en séance publique, sème le trouble chez les syndicats de professionnels de santé. Ils sont vent debout contre une proposition des députés sur l'article additionnel au projet de…
"Il est trop facile de balancer à tue-tête que les administratifs représentent 30% des effectifs de nos structures et plombent leur fonctionnement, alors même qu'ils ne représentent que 10% de ceux-ci et moins que dans les cliniques privées…" Cette…
Si l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) a été interrompu dans la nuit, plusieurs sujets controversés ont pu être débattus à l'Assemblée nationale le 12 novembre. Parmi eux, l'article 44 qui prévoyait le gel de…
Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 se sont interrompus dans la nuit du 12 au 13 novembre, sans que les députés aient pu achever l'examen du texte, faute…
Information mise à jour : Dans la nuit du 12 au 13 novembre, le Gouvernement est parvenu à faire passer cette augmentation ciblée de crédits sous la forme d'un sous-amendement. Les députés n'ont pas pu voter, en raison des délais constitutionnels,…
Intégrée cet été par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans son rapport charges et produits, la lutte contre les rentes fait l'objet d'un article dédié, le 24, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), les députés ont adopté un amendement ayant pour ambition de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de…
Lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont complété le 9 novembre l'article 21 entre autres consacré à la consolidation du financement et de l'intégration des…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
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