La très attendue loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), définitivement adoptée en 2024, vire à la déception pour certains parlementaires. Le projet de décret d'application de l'article 31, qu'Hospimedia a pu consulter, est déjà…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 9 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux a…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société est lancée ce 9 juillet avec la désignation de la…
Vingt-trois. C'est le nombre de recommandations de la commission d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins. Un rapport, adopté le 2 juillet par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale,…
Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
Depuis plusieurs semaines, les syndicats de l'hôpital Nord-ouest-Vexin-Val-d'Oise à Pontoise s'émeuvent d'une probable fermeture des urgences la nuit à partir de janvier 2026 sur le site de Magny-en-Vexin*. Une telle orientation n'est pas sans…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Présenté ce 9 juillet à l'Assemblée nationale, le rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs formule cinquante-trois recommandations dans un contexte "extrêmement préoccupant". Sans surprise, les députées Anne…
Au terme de six mois de mission, les sénateurs Audrey Bélim (Groupe socialiste, écologiste et républicain, La Réunion), Akli Mellouli (Écologistes, Val-de-Marne) et Annick Petrus (Les Républicains, Saint-Martin) dressent le constat d'un retard…
Dans l'idée de "faire parler l'État d'une seule voix afin de faciliter la réalisation des projets et redonner de la lisibilité à l'action publique, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l'État", selon la commission d'enquête…
