En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
Dans un communiqué daté du 22 mai, la sénatrice Laure Darcos (LR, Essonne), autrice de l'amendement qui avait choqué les associations du secteur handicap dans la loi Pour une école de la confiance (lire notre article), explique qu'elle a demandé au…
Le 21 mai, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion scolaire des élèves handicapés s'est intéressée au parcours des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement en particulier les troubles du déficit de l'attention…
Le projet de loi pour une école de la confiance a été voté le 21 mai au Sénat à 213 voix pour et 95 contre. Un texte que Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a qualifié dans l'hémicycle de "véritable transformation de notre…
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
L'article sur l'école inclusive du projet de loi pour une école de la confiance a été adopté au Sénat le 17 mai en fin de journée. Un article qui repose principalement sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial). Des dispositifs 100%…
Dans le cadre du projet de loi de Santé, examiné en séance publique au Palais du Luxembourg à compter du 3 juin, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont auditionné pendant près de trois heures le 14 mai la ministre des Solidarités…
L'amendement gouvernemental (n 1121) visant à créer dans la fonction publique une prime de précarité en fin de contrat à durée déterminée (CDD) a bel et bien été déposé. Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,…
Informations mises à jour : Ce 9 mai, les députés ont adopté en deuxième lecture, en séance publique, la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants. Le texte n'a pas fait l'objet de discussions mais simplement d'un vote à main…
En commission des lois de l'Assemblée nationale les 2 et 3 mai, et dans l'attente des débats en séance publique à compter du 13 mai, les 36 articles du projet de loi de transformation de la fonction publique ont subi plusieurs modifications par…
