Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les établissements de santé autorisés en psychiatrie sont censés financer les soins d’orthophonie si ces derniers sont directement liés au motif d'admission en centre médico-psychologique (CMP). Rappelant cette règle générale, l'amendement…
Signe que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 entre dans une phase décisive, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a prévu de venir en personne faire l'ouverture des débats dans l'hémicycle en nouvelle lecture…
La crise des urgences du CHU de Caen (Calvados) continue d'inquiéter les parlementaires. Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 25 novembre, le député Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés, Calvados) souligne une…
Les sénateurs ont adopté le 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à 227 voix pour et 104 contre. Rejeté le 18 novembre par l'Assemblée nationale, le texte prévoit une croissance de 0,7% et un déficit respectant la…
"Je sais que je vais vous convaincre car le label France Santé est un véritable outil d'aménagement du territoire", promet aux sénateurs, le 23 novembre, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes…
Malgré les clarifications apportées à l'article 38 par le Gouvernement via un amendement du 20 novembre, les sénateurs ont voté pour plusieurs amendements de suppression de cette mesure contestée. L'article 38, qui devait permettre aux départements…
Un seul député a voté pour : le 21 novembre dernier, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée à 404 voix contre (et 84 abstentions) par les députés, après plusieurs semaines de débats en séance publique. Le texte a…
Une réforme "globalement satisfaisante, sans rien cacher des réserves". C'est ainsi que le député Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, Aveyron) a résumé devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Recentrer les aides à l'installation des médecins libéraux sur les besoins en santé de la population. Telle est la principale recommandation de la Cour des comptes dans un rapport mis en ligne le 12 novembre. Ce rapport répond à la demande formulée…
Avec la diffusion d'une lettre ouverte (à télécharger ci-dessous), le Conseil national professionnel (CNP) de néphrologie s'interroge : "La dialyse recule rapidement dans toute la France ! Pourquoi arrêter ce processus ?". Il réagit à l'article 24…
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