Promise par le président de la République Emmanuel Macron le 8 mars, date de la journée internationale des droits des femmes, l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se précise avec la présentation d'un…
Examiné en première lecture depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adopté ce 12 décembre par 191 voix contre 102, avec une large opposition au texte sur les bancs communistes, écologistes et socialistes.…
Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
L'Assemblée nationale a rejeté le 11 décembre en première lecture le très controversé projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après l'adoption d'une motion de rejet préalable. Déposée par le groupe écologiste, cette…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 7 décembre et dans le cadre de la niche des Républicains, la proposition sur l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, portée par Yannick Neuder (Les Républicains, Isère).…
À l'occasion d'une séance de questions orales le 28 novembre, le député de Haute-Corse Michel Castellani, rattaché au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'engager enfin la…
Discuté en séance publique depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances pour 2024 a été étoffé par les parlementaires pour intégrer de nouvelles mesures à destination du secteur sanitaire et médico-social. Après l'adoption, le 30…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
