LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Gestion des risques

La lutte contre les pénuries de médicaments se poursuit

- HOSPIMEDIA

Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 pourront être mises en œuvre avec la publication d'un décret dans l'édition du 5 août du Journal officiel. Ce texte précise les pouvoirs de police spéciale de l'Agence…

Économie

Le rendement potentiel d'un bouclier sanitaire est révisé à la hausse

- HOSPIMEDIA
Infographie Hospimedia

Un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) publié l'an dernier est révisé avec l'intégration d'un erratum (à télécharger ci-dessous). Rendu public en septembre 2024, déjà dans un contexte de tensions sur…


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