Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"J'appelle de mes vœux une révolution de la dépense publique, non plus orientée par le rabot et les à-coups mais sur la qualité", pose Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes lors d'une conférence de presse de présentation de la…
Des pistes d'évolution de Mon soutien psy sont proposées dans le rapport du comité d'évaluation dédié, diffusé le 3 avril par le ministère de la Santé. Elles vont dans le sens d'un renfort voire d'une amplification de ce dispositif d'accès aux…
La Fédération nationale des médecins radiologues, réunie en "conseil de guerre", réitère, dans un communiqué, son opposition à des baisses tarifaires sur le champ de l'imagerie médicale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…
Le secteur privé non lucratif réagit à son tour aux grandes orientations de la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2025, dévoilées récemment par les ministres en charge de la Santé (lire notre article). Il salue les efforts consentis…
Les grandes orientations de la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2025 ont été présentées dans un communiqué ministériel diffusé le 24 mars. Les tarifs hospitaliers progressent en moyenne de 0,5% en 2025, de manière identique pour…
Le mois d'avril sera placé sous le signe de plusieurs priorités pour le Gouvernement, dont l'amélioration de l'accès aux soins et celle des finances publiques, selon un courrier adressé le 21 mars par le Premier ministre aux présidents de…
Une micro bulle d'air malgré un dérapage budgétaire plus que conséquent. Avec 15,3 milliards d'euros (Md) de déficit en 2024 en incluant le fonds de solidarité vieillesse, la sécurité sociale affiche in fine un résultat moins dégradé que ce qui…
D'ici le 1er juillet, un décret devra être publié pour lancer une expérimentation sur la détection de la soumission chimique. Incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, elle prévoit pendant trois ans un remboursement…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel, qui censure quatorze des 103…
La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) réagit, par communiqué, à l'adoption, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'une mesure sur la définition du…
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