LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2026

La taxe sur le secteur 2 menacerait l'équilibre du système de santé

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Le choix de l'exil pour faire reconnaître sa valeur. C'est la perspective avancée par l'intersyndicale Le Bloc, qui regroupe des spécialistes libéraux en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie-réanimation, si le Parlement entérine la…

PLFSS 2026

Le secteur du médico-social reste sur sa faim face au projet de loi

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C'est peu dire que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 soulève les inquiétudes des professionnels du médico-social. Si la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) reconnaît des…


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