Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Le choix de l'exil pour faire reconnaître sa valeur. C'est la perspective avancée par l'intersyndicale Le Bloc, qui regroupe des spécialistes libéraux en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie-réanimation, si le Parlement entérine la…
C'est un non catégorique pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la part du GR31, qui regroupe trente et un membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). "Nous émettons un avis…
Malgré le dépôt de 1 692 amendements, le sujet de la soumission chimique reste absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pourtant, la mission gouvernementale, menée par la députée Sandrine Josso (Les…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit commencer son parcours parlementaire, les débats promettent d'être nourris sur les effets délétères liés à la faiblesse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie…
Information mise à jour : la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à télécharger ci-dessous). Une lettre rectificative au projet de loi de financement de…
C'est peu dire que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 soulève les inquiétudes des professionnels du médico-social. Si la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) reconnaît des…
Alors que l'examen détaillé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit prochainement débuter en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale (lire l'encadré), les membres de l'instance ont longuement auditionné…
Les retraites ne sont pas les seules concernées par l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), même si elles en occupent une majeure partie. En proposant l'article 44, le Gouvernement de Sébastien Lecornu entend…
L'objectif d'économies sur l'imagerie fixé dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale va se concrétiser sous la forme de baisses de tarifs. Aucun accord conventionnel n'étant possible dans le délai imparti pour cibler 300 millions…
"Nous allons combattre pied à pied" ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a lancé le président de la FHP Lamine Gharbi, en clôture des rencontres annuelles de la fédération organisées le 16 octobre à Montrouge…
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