Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
En raison de la situation exceptionnelle des comptes de la Sécurité sociale, le Gouvernement dispose d'un nouveau rapport, en plus du rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie (lire notre article), pour préparer le…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général…
Nouvelle prolongation en vue pour l'expérimentation du transfert du conventionnement des entreprises à double activité (transport de patients en taxi conventionné et transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL) au titre de toutes leurs…
"Les arbitrages d'aujourd'hui ne sont pas exactement les mêmes qu'il y a cinq ans", explique Julien Goarant, vice-président de l'institut de sondage BVA consulting. Alors qu'il y a cinq ans, une étude menée par ce dernier avec le Cercle…
Dans son deuxième avis pour 2025 publié le 18 juin, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie monte d'un cran son degré inquiétude quant à la perspective de tenir cette année l'objectif national des dépenses d'assurance…
Avec l'adoption d'une motion de rejet préalable, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 est repoussé par l'Assemblée nationale. Le vote s'est tenu le 10 juin, sans débat sur le contenu de ce texte qui…
Sur fond d'augmentation généralisée des dépenses de santé, de gestion efficiente des soins et de fin du tout urgences, la connaissance par les patients du coût de leur consultation s'avère un enjeu majeur d'éducation à la santé. Or leur…
Par arrêté publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 28 mai, Catherine Pollak est nommée secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Elle succède à Nathalie Fourcade, directrice…
Mi-février, le Parlement a voté, avec quelques semaines de retard en raison de la censure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un déficit en 2024 de 18,2 milliards d'euros (Md) pour l'ensemble des régimes…
L'an dernier à pareille période, la "perte de maîtrise" des comptes sociaux a viré à l'"insoutenable", pour la Cour des comptes. La donne n'a pas vraiment changé depuis, elle s'est même aggravée. Cette trajectoire s'avère désormais "hors de…
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