Sécurité sociale

L'uniformisation de l'accès au droit des ressortissants ultramarins piétine au Sénat

Les correctifs apportés au Sénat à la proposition de loi sur l'accès aux soins des habitants des outre-mer imposent une nouvelle navette parlementaire. Mais ce refus d'un vote conforme avec les députés rend très hypothétique une adoption définitive.

Le projet de budget de la sécurité sociale reste fragile malgré sa vigueur

La Cour des comptes livre son analyse de la trajectoire financière de la sécurité sociale. Le montant d'économies prévues en 2027 est un préalable indispensable à un transfert massif de la dette sociale

Les économies proposées par le Gouvernement sont jugées vigoureuses mais fragiles par la Cour des comptes dans une note sur la situation financière de la sécurité sociale. (Godong/BSIP)

PLFSS 2027

Le détricotage en commission du budget de la sécurité sociale dessine une future impasse

Un rejet en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'empêche pas une adoption en séance publique. Mais les divergences entre députés et exécutif à ce stade sont telles que l'examen dans l'hémicycle pourrait être écourté.

PLFSS 2027

Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale

Avant même son arrivée en séance publique à l'Assemblée nationale prévue le 20 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est déjà bien mal engagé. Il a été globalement rejeté ce 16 octobre en commission des affaires sociales.

La part d'hospitaliers contractuels grandit sous l'effet hausse des cotisations retraites

C'est l'un des gros points d'achoppement budgétaire entre la FHF et le Gouvernement : l'augmentation des cotisations retraites employeurs des hospitaliers, qui doit progressivement les faire grimper de 30,65% en 2023 à 43,65% en 2028, et possiblement plus haut encore par la suite puisqu'un rééquilibrage massif et structurel s'impose d'ici 2045 pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL, lire notre article).

Le défi est conséquent, a fait savoir le responsable…

Le régime de retraite des hospitaliers souhaite expertiser la création d'un pôle public

Cinq mois après l'état des lieux des inspections générales de l'administration, des affaires sociales et des finances sur le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) presse le Gouvernement de clarifier les suites qu'il compte y donner. Il s'agit de connaître "les mesures qui seraient retenues, celles qui seraient écartées, ainsi que le calendrier et les modalités de mise en…

Les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur augmenteraient de 500 000 €

31,83 milliards d'euros sont alloués dans le PLF 2027 à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un montant légèrement supérieur à 2026. Le Gouvernement y prévoit notamment le maintien du crédit d'impôt recherche.

PLFSS 2027

Le risque d'une absence de vote du budget de la sécurité sociale inquiète les hospitaliers

L'examen cet automne du PLFSS s'annonce politiquement tendu. En cas de nouveau retard voire d'absence de vote, l'Ondam 2026 servirait alors d'indicateur utile pour fixer les tarifs. C'est du moins la position du Conseil d'État. Mais la FHF ne cache pas que ce scénario du pire pour un projet de budget même imparfait aurait de lourdes conséquences.

L'examen du PLFSS 2027 à l'Assemblée nationale s'ouvre dans un climat politique de toutes les incertitudes, faisant craindre aux hospitaliers un retard ou un défaut de vote qui pourrait alourdir un peu plus encore les finances des établissements de santé. (Théobald/BSIP)

Pierre Ricordeau prend la tête du Haut Conseil du financement de la protection sociale

La disparition de Dominique Libault a laissé son siège vacant au HCFIPS. Pierre Ricordeau vient donc d'être nommé vice-président de l'instance pour assurer l'intérim. Pendant cette période de transition, il garde la présidence de la Cades.

PLFSS 2027

L'équipe des députés rapporteurs du budget 2027 de la sécurité sociale est constituée

Les députés en commission des affaires sociales ont désigné les rapporteurs du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le rapporteur général Thibault Bazin garde le volet maladie et Christine Loir obtient l'autonomie.