Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel. Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions "qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces…
