Sécurité sociale

Le Premier ministre demande à son Gouvernement de cibler des mesures pour geler 6 milliards d'euros de dépenses, dont 2 Md€ pour le champ social. La ministre de la Santé et de l'Autonomie se veut rassurante, tout en rappelant le plan en cours pour limiter les dépenses d'arrêts maladie et annonçant des mesures à venir sur l'efficience hospitalière.

La Direction de la sécurité sociale dresse le bilan des comptes pour l'année 2025. Les déficits des différentes branches poursuivent leur dégradation, malgré un ralentissement des dépenses. La branche autonomie reste proche de l'équilibre.

Forfait journalier, forfait patient urgences, tarifs nationaux journaliers de prestation et participation forfaitaire aux actes coûteux. Ces quatre restes à charge hospitaliers sont en passe d'être revalorisés dans le cadre d'un transfert de remboursements à 466 M€ par an de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires.

L'application des objectifs de dépenses de la loi de financement de la sécurité sociale est sujette à caution. La décision du Gouvernement baissant les tarifs de l'électricité va in fine être financée par la sécurité sociale. Une décision qui s'ajoute à l'absence de chiffres sur certaines mesures et un débat difficile avec les complémentaires.

Largement utilisés par les CSE, les bons d'achat soulèvent des interrogations quant à leur exonération de cotisations sociales. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Afin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.

Voulue par les députés du Rassemblement national, la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale sera rapportée par Joëlle Mélin. La députée Annie Vidal est nommée présidente.