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Analyse

Plusieurs dizaines de textes d'application de la loi de Santé et LFSS 2017 sont toujours en attente

Le Sénat va procéder le 5 juin à un bilan d'application des lois de la session 2016-2017, incluant celles liées aux affaires sociales et santé, notamment la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Hospimedia a recensé pour cette LFSS, ainsi que pour la loi de Santé, plusieurs dizaines de textes encore attendus du Gouvernement.

Par Caroline Cordier

24 mai 2018 à 15h58

Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article…

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