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Avec la loi Kouchner

La permanence et le médecin conciliateurs disparaissent

Quand les décrets relatifs à cet aspect de la loi du 4 mars seront parus, les commissions de conciliation seront remplacées par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Si l'on ne connaît pas encore le contenu exact de la nouvelle loi, on sait que les commissions, dans leur nouvelle forme, devraient aller plus loin que ne le permettaient théoriquement les commissions de conciliation. Le point avec Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille, spécialisé en droit de la santé.

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