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Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Fiche technique
Faute médicale : la question du pénal
Les notions de faute simple, grave ou lourde sont souvent utilisées dans la littérature juridique. Dans le domaine médical, c'est un concept vaste qui s'oppose à toute définition précise. Partant du principe que dès qu'il y a faute, il y a responsabilité, la question à se poser concernant la faute médicale serait plutôt : y a-t-il faute simple ou faute pénale ?
Par La rédaction
11 septembre 2002 à 07h11
Le statut professionnel d'un médecin interfère sur la juridiction dont il dépend en cas de faute médicale. Ainsi pour les médecins libéraux…
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