La circulation des patients en Europe
A ce jour, l'Europe de la santé n'est pas d'actualité mais selon les dispositions communautaires existantes, il est possible à un ressortissant d'un Etat membre de se soigner, sous certaines conditions, dans un autre Etat de l'Union.
En effet, le Traité de Rome a pour mission essentielle la protection des libertés fondamentales que sont : la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Ainsi, la notion de libre circulation des services est liée à la notion de…