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CMH et UMPH s’unissent face au Conseil d’Etat

Par La rédaction

28 octobre 2002 à 05h16

La Coordination médicale hospitalière (CMH) et l’Union des médecins des hôpitaux publics (UMPH) ont déposé, de manière individuelle mais après concertation, un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, concernant le décret n°2002-550 du 19 avril 2002.Ce recours a été fait en vue de l’annulation du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière. Pour cela trois arguments ont été mis en avant : l’irrégularité de…

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