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… l’ONIAM

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), institué par la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, prévoit un dispositif d’indemnisation des patients victimes d’accidents médicaux non fautifs et d’aléas thérapeutiques.

L’Oniam a été installé le 14 octobre 2002 par Jean-François Mattei, ministre de la Santé. Il a en charge, à travers des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents…

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