La sécurité du patient hospitalisé constitue une garantie fondamentale pour tout usager du service public. Mais l'établissement de soins peut-il prévenir toutes les situations, telles que la fugue ou la tentative de suicide ? Si les tribunaux peuvent sanctionner dans ce cas un "défaut d'organisation du service", l'obligation de surveillance est appréciée par le juge au cas par cas.

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité corporelle, sanctionnant l'homicide et les blessures…