18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Sécurité des patients
La responsabilité hospitalière
La sécurité du patient hospitalisé constitue une garantie fondamentale pour tout usager du service public. Mais l'établissement de soins peut-il prévenir toutes les situations, telles que la fugue ou la tentative de suicide ? Si les tribunaux peuvent sanctionner dans ce cas un "défaut d'organisation du service", l'obligation de surveillance est appréciée par le juge au cas par cas.
Par La rédaction
29 janvier 2003 à 09h28
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité corporelle, sanctionnant l'homicide et les blessures causées par…
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