Alors que la nouvelle procédure d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs va se mettre en place dans quelques régions françaises avec les commissions régionales de conciliation, force est de constater que la démarche semble laborieuse, compte tenu de la lenteur avec laquelle les textes instaurant le fonctionnement de cette procédure sont mis en place.

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner devait permettre, entre autres, de doter les patients de solutions de recours en cas de…