Si les entreprises privées ont le « réflexe » du dépôt de brevet, certaines institutions publiques comme les hôpitaux semblent moins habituées à cette procédure. Même si les règles et les procédures de dépôt sont identiques pour tout le monde, l’idée du brevet sous-entend une recherche de profit qui n’est pas forcément l’objectif poursuivi par les hôpitaux.

L’activité de recherche réalisée par les hôpitaux est régie par l’ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création des centres…