A l’assaut de la responsabilité civile médicale
L’Association de gestion du risque médical (AGRIM) souhaite mettre en place une nouvelle assurance en responsabilité civile médicale à destination des professionnels de la santé et des établissements de soins. Sa mise en œuvre devrait aboutir avant la fin 2003.
A la fin de l’année dernière, suite à l’application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, notamment, les primes d’assurance en responsabilité civile médicale (RCM) avaient flambé ! Ainsi, au 31 décembre 2002, nombre…