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Les enfants à double vulnérabilité ont besoin d'accompagnements dédiés et consolidés
Par La rédaction
22 mai 2003 à 07h33
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Dans son dernier communiqué, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) affirme que le secret professionnel reste « garanti » au sein du projet de loi Perben sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.L’article 49 du projet de loi prévoit en effet qu’un médecin ne peut être « contraint » de communiquer sur réquisition d’un officier de police agissant sous le contrôle du procureur ou sur commission rogatoire du juge d’instruction des informations ou documents nominatifs…
