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Aléas thérapeutiques

Le dispositif d’indemnisation opérationnel

Après la mise en place en mars dernier de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), le ministère de la Santé a annoncé le 4 juin l’installation de la Commission nationale d’indemnisation. Plus de 1000 demandes ont déjà été enregistrées et les premières indemnisations sont prévues à l’automne.

«Il est aujourd’hui possible sur l’ensemble du territoire de déposer une demande d’indemnisation. Toutes les commissions régionales sont constituées, sauf dans les départements d’…

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