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Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Politique du médicament
Le Conseil constitutionnel donne raison au groupe socialiste
Par La rédaction
4 août 2003 à 06h19
Dans son dernier communiqué, le ministère de la santé fait part de l’avis rendu par le Conseil constitutionnel concernant le recours porté à l’article 9 du projet de loi sur le sport par une soixantaine de députés du groupe socialiste. Le Conseil constitutionnel vient de décider de censurer l’article, le considérant « étranger » au projet de loi. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, estimait quant à lui que « comme la lutte contre le dopage, la politique du médicament participait à la …
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