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Les certificats de décès seront transmis directement à l'INSERM
Par La rédaction
26 septembre 2003 à 13h14
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est prononcée mercredi pour une transmission directe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) des certificats de décès, par voie électronique, comme l'a recommandé la mission d'information sur la canicule, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. La commission, qui a adopté mercredi soir le projet de loi relatif à la politique de santé publique, a adopté un amendement qui précise que cette transmission…
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