18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Projet de loi de santé publique
Le ministre de la Santé défend le texte au Sénat
Par La rédaction
17 décembre 2003 à 15h56
Le 14 octobre 2003, le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui l'a transmis au Sénat. En attendant son examen en séance publique, prévu pour le mois de janvier, la commission des affaires sociales du Sénat présidé par Nicolas About (Union centriste) étudie la question. Elle engage actuellement le débat avec plusieurs personnalités impliquées. Le président de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari…
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