Un décret du 12 décembre 2003 paru au Journal officiel du 19 décembre décrit l’organisation de la biovigilance. Cette discipline a pour objet « la surveillance des incidents et des risques d’incidents relatifs aux éléments et produits du corps humains utilisés à des fins thérapeutiques, et aux produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, aux dispositifs médicaux les incorporant et aux produits thérapeutiques annexes, ainsi que des effets indésirables résultant de leur utilisation ».…