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Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Suppression du projet de loi sur l'interruption involontaire de grossesse
Par La rédaction
23 janvier 2004 à 07h52
La commission du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’article 16 sur l’interruption involontaire de grossesse (IGG) du projet de loi sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Mr Zochetto, rapporteur, a estimé qu’une plus large concertation sur ce sujet devait être mené, estimant que le débat devant la représentation nationale n’a pas eu lieu. La forte mobilisation des femmes contre ce projet pour le maintien de leurs droits a mis en lumière les risques que cela…
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