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Rapport IGAS/IGF sur la RCP

Des mesures transitoires jusqu’à la réforme en 2006 ?

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont récemment remis leur copie aux ministres de la Santé et du Budget sur la responsabilité civile professionnelle (RCP). Dans ce rapport, qui établit un diagnostic précis de la situation, point de remède : il faut différer à l’horizon 2006 la réforme de la RCP. Une solution qui n’est pas du goût des principaux intéressés.

« Un excellent diagnostic » : c’est ainsi que le Dr Michel Lévy, secrétaire…

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