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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
15 avril 2004 à 06h01
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Une circulaire de la DHOS datée du 23 février 2004, parue au Bulletin officiel du ministère de la Santé n°2004-12, fait état du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais supportés par les établissements de santé participant au projet de recherche sur la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière dit projet "COMPAQH" (voir notre article à ce sujet). Au cours du déroulement des travaux, indique la circulaire…
