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Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Mort d'une femme enceinte : la justice ne reconnaît pas l'homicide du foetus
Par La rédaction
25 mai 2004 à 07h21
Un chauffeur, à l'origine d'un accident de la route qui avait coûté la vie à une femme enceinte, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour un seul homicide involontaire, par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) qui a ainsi refusé de reconnaître une existence juridique propre au foetus. Les juges ont débouté de sa demande la partie civile qui entendait faire condamner Kevin Germon, un chauffeur livreur de 29 ans, pour un double homicide et ainsi faire reconnaître, pénalement,…
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