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Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Loi bioéthique
La commission mixte paritaire est entrée en scène
Par La rédaction
23 juin 2004 à 08h48
Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi de bioéthique le 8 juin, la Commission mixte paritaire s’est réunie afin de trouver une conciliation entre les deux chambres parlementaires, Assemblée nationale et Sénat. En effet, cette commission, composée de députés et sénateurs intervient lorsque, après deux lectures du texte par chaque assemblée, un consensus n’est pas atteint sur le texte. Ce qui est le cas pour le projet de loi bioéthique, le Sénat ayant modifié certaines dispositions prises…
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