18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Assurance maladie
Le projet de loi adopté par les députés
Par La rédaction
21 juillet 2004 à 11h21
L’Assemblée nationale a adopté hier, par 358 voix pour et 195 contre, le projet de loi relatif à l’Assurance maladie. Au terme de 16 jours de discussions, les députés passent maintenant le relais aux sénateurs pour une première lecture. Le titre premier du projet de loi porte sur l’amélioration de l’organisation des soins. Le second titre répartit les responsabilités et associe l’Assurance maladie à la politique hospitalière. Et le troisième titre prévoit un certain nombre de mesures de financement…
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